Dernière mise à jour : 01/04/2025

1. Identification de l’entreprise

EURL TendM
Adresse : 12E Le chiron
SIRET : 942 323 916 00018
Email : laurent@tendm.fr – Téléphone : 06 04 15 48 36 – Site Internet : www.tendm.fr

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TendM et ses clients professionnels, concernant la vente de produits et services via le site internet de la société ou par acceptation d’un devis écrit.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site internet ou la signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepte les termes définis ci-après.

4. Produits et Services proposés

TendM propose les produits et services suivants :

• Prestations de conception et de conseil (bureau d’études, CAO, CFAO)
• Impression 3D personnalisée ou non
  
• Produits numériques (fichiers CAO, bibliothèques, etc.)

5. Prix et Conditions de Paiement

• Prix : Les prix des produits et services sont exprimés en HT (hors taxes). Les prix TTC seront également indiqués sur les devis et commandes.
  
• Conditions de paiement :
  
  • Paiement à la commande pour les achats effectués sur le site internet
    
  • Paiement selon les conditions précisées sur le devis pour les prestations sur mesure.
    
• Facturation : Toutes les factures sont uniquement électroniques, envoyées par e-mail.
  
• Modification des tarifs : TendM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits et services seront facturés au prix indiqué lors de la commande ou de l’acceptation du devis.

6. Modalités de Commande

Les commandes peuvent être effectuées :

• Sur le site internet : Pour les produits standards et les services.
  
• Par devis : Pour les prestations personnalisées ou sur mesure.

7. Livraison

• Produits numériques : Ils sont livrés par e-mail ou lien sécurisé.
  
• Produits physiques : Ils sont expédiés à l’adresse indiquée par le client, par transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. TendM ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Services de Conception

Le prix des prestations de conception comprend l’exécution des plans et fichiers selon les informations connues au moment de la commande. Toute modification ou élément non précisé à l’origine pourra entraîner un coût supplémentaire.

Responsabilité : TendM ne pourra être tenue responsable des problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre des plans sur chantier, ni des défauts résultant d’une mauvaise interprétation des plans par le client ou un tiers.

9. Exclusion de Responsabilité pour Préjudices Indirects

Les Parties conviennent expressément que tout préjudice indirect, commercial ou financier du client (notamment perte de bénéfices, pertes de commandes, trouble commercial) ne pourra donner droit à aucune indemnisation, et ce, quelle qu’en soit la cause.

10. Propriété des Produits et Services

• Tous les produits, fichiers numériques, conceptions et livrables fournis par TendM restent la propriété exclusive de la société, même après la livraison.
  
• Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible des produits et services, uniquement pour ses besoins internes.

11. Produits Numériques

Les produits numériques (par exemple : fichiers CAO, bibliothèques) sont destinés à un usage interne uniquement. Ils ne peuvent être transférés, copiés, partagés ou revendus à des tiers sans l’accord écrit préalable de TendM.

Une fois l’achat réalisé, le client pourra télécharger les produits numériques pendant 30 jours.

12. Politique de retour

En raison de la nature personnalisée ou sur mesure des produits et services proposés par TendM (prestations de conception, impression 3D, fichiers numériques, etc.), aucun retour ni remboursement n’est accepté, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (non applicable aux professionnels, mais précisé à titre informatif).

Toutefois, à titre exceptionnel et à la seule discrétion de TendM, un retour pourra être envisagé dans les cas suivants :

• erreur manifeste imputable à TendM dans la réalisation du produit ou service,
• défaut technique avéré sur un produit non personnalisé.

Dans ce cas, le client devra formuler une demande de retour par e-mail à laurent@tendm.fr dans un délai de 7 jours après réception du produit, en justifiant sa demande avec des éléments probants (photos, documents, etc.). Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de TendM.

13. Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées par voie postale, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

TendM
12e Le chiron
44310 Saint Lumine de Coutais